Décret n°92-1344 du 23 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Le grade de chef enquêteur de classe exceptionnelle comporte trois échelons. Les emplois afférents à ce grade sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique.

Le grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe comporte cinq échelons. Lorsqu'ils atteignent le 4e échelon, les enquêteurs de 1re classe prennent le titre de chef enquêteur.

Le grade d'enquêteur comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, onze échelons et un échelon exceptionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 1995

En vigueur du 1 août 1992 au 31 juillet 1993, puis du 10 août 1993 au 4 septembre 1995

Le grade de chef enquêteur de classe exceptionnelle comporte trois échelons. Les emplois afférents à ce grade sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique.

Le grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe comporte cinq échelons. Lorsqu'ils atteignent le 4e échelon, les enquêteurs de 1re classe prennent le titre de chef enquêteur.

Le grade d'enquêteur comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, onze échelons et un échelon exceptionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 septembre 1995

En vigueur du lundi 1 août 1994 au lundi 4 septembre 1995

En vigueur du mardi 10 août 1993 au dimanche 31 juillet 1994

Modifié depuis le dimanche 1 août 1993

En vigueur du samedi 1 août 1992 au samedi 31 juillet 1993

Source : Légifrance