En vigueur du 1 août 1992 au 31 juillet 1993, puis du 10 août 1993 au 4 septembre 1995
Le grade de chef enquêteur de classe exceptionnelle comporte trois échelons. Les emplois afférents à ce grade sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique.
Le grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe comporte cinq échelons. Lorsqu'ils atteignent le 4e échelon, les enquêteurs de 1re classe prennent le titre de chef enquêteur.
Le grade d'enquêteur comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, onze échelons et un échelon exceptionnel.