Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

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En vigueur depuis le 24 décembre 1992 · Dernière version le 7 mars 2006

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mars 2006

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance