JORF n°298 du 23 décembre 1992

Article 25

Article 25

Les dépenses de l'établissement comprennent :

- les frais de personnel de l'établissement ;

- les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;

- les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ;

et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.


Historique des versions

Version 2

Les dépenses de l'établissement comprennent :

- les frais de personnel de l'établissement ;

- les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;

- les acquisitions de biens culturels mentionnées au de l'article 2 ;

et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993

Les dépenses de l'établissement comprennent :

- les frais de personnel de l'établissement ;

- les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;

- le versement à la Réunion des musées nationaux de la part du produit des droits d'entrée mentionné à l'article 24 du présent décret,

et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.