JORF n°298 du 23 décembre 1992

Article 21

Article 21

Le président de l'établissement préside un collège composé des chefs des départements de conservation mentionnés à l'article 4. Ce collège est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles, et sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration. Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre.

L'administrateur assiste aux réunions du collège.

Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.

Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile.

Le collège est réuni au moins deux fois par mois.


Historique des versions

Version 4

Le président de l'établissement préside un collège composé des chefs des départements de conservation mentionnés à l'article 4. Ce collège est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles, et sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration. Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre.

L'administrateur assiste aux réunions du collège.

Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.

Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile.

Le collège est réuni au moins deux fois par mois.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Le président de l'établissement préside un collège composé des chefs des huit départements de conservation. Ce collège est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles, et sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration. Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre.

L'administrateur assiste aux réunions du collège.

Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.

Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile.

Le collège est réuni au moins deux fois par mois.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 5 août 2003

Le président de l'établissement préside un collège composé des chefs des huit départements de conservation. Ce collège est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles, et sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration.

L'administrateur général assiste aux réunions du collège.

Le responsable du service culturel et le responsable de l'auditorium participent en tant que de besoin aux délibérations du collège soumises au conseil d'administration.

Le collège est réuni au moins deux fois par mois.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993

Le président de l'établissement préside un collège composé des chefs des sept départements de conservation. Ce collège est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles, et sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration.

L'administrateur général assiste aux réunions du collège.

Le responsable du service culturel et le responsable de l'auditorium participent en tant que de besoin aux délibérations du collège soumises au conseil d'administration.

Le collège est réuni au moins deux fois par mois.