Abrogé1 mars 2002
Abrogé par Décret n°2002-217 du 18 février 2002 - art. 2 (VT) JORF 20 février 2002 en vigueur le 1er mars 2002
Créé le 1 janvier 1993
Les frais éventuels liés à la délivrance de passeports et de visas, aux vaccinations obligatoires, taxes d'aéroport et autres taxes touchant les voyageurs sont remboursés sur présentation de pièces justificatives, et à condition d'être liés à un voyage pris en charge par l'administration française.