Décret n°92-1320 du 18 décembre 1992

Article 1

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Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994

Des enseignants-chercheurs titulaires peuvent être, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un institut universitaire de formation des maîtres pour y effectuer la moitié de leur service d'enseignement, tel qu'il est défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, ainsi que tout ou partie des fonctions prévues à l'article 3 du même décret, et notamment la participation aux jurys d'examen ou de concours de cet institut.
Ils sont alors dénommés directeurs d'études de cet institut.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 1992 au samedi 26 février 1994