Abrogé27 février 1994
Abrogé par Décret n°94-173 du 25 février 1994 - art. 9 (V) JORF 27 février 1994
Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994
Lorsque les personnels visés aux articles 1er et 5 ci-dessus sont à la fois membres d'une commission de spécialistes de l'institut universitaire de formation des maîtres et d'une commission de spécialistes de leur établissement d'affectation, leur participation à la commission de l'institut universitaire de formation des maîtres n'est pas prise en compte pour l'application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 1988 susvisé.