Créé le 18 décembre 1992
L'article 169 est abrogé.
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992
Article 91
Effets de cet article
cite
Code des marchés publics 169
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992
Créé le 18 décembre 1992
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992