Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992

Article 90

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 90

Les articles

163

à 166 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 1992

Les articles 163 à 166 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 163 à 166

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992

Source : Légifrance