Créé le 18 décembre 1992
Les articles 163 à 166 sont abrogés.
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992
Article 90
Effets de cet article
cite
Code des marchés publics 163 à 166
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992
Créé le 18 décembre 1992
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992