En vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 163 à 166 sont abrogés.
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992
Les articles
163
à 166 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 décembre 1992
Les articles 163 à 166 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1992
Source : Légifrance
Code des marchés publics 163 à 166
Art. 163
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992