Créé le 8 décembre 1992
L'organisme et l'emploi figurant en annexe au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 8 décembre 1992