Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992

Art. 2. - D'autres opérations, et notamment toutes opérations financières et de trésorerie, pourront être confiées à cette trésorerie générale par instruction du ministre du budget, en application de l'article 68 du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962.

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