Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation du poste comptable à Châtellerault

Résumé. Le poste comptable est situé à Châtellerault, dans le département de la Vienne.
Art. 3. - Ce poste comptable est implanté à Châtellerault (Vienne).

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