A créé les dispositions suivantes :
Décret n°69-505 du 24 mai 1969art. 10 bis (M) : Conditions pour être praticien-conseil
- Décret n°69-505 du 24 mai 1969art. 10 bis (M)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-505 du 24 mai 1969art. 11 (M) : Recrutement des praticiens-conseils par concours
→ Version 2 : Changement du mode de recrutement des praticiens conseilsDécret n°69-505 du 24 mai 1969art. 12 (V) : Recrutement et conditions de santé des praticiens-conseils
→ Version 2 : Modification des conditions d'âge et d'aptitude pour les praticiens-conseils
→ Version 2 : Changement du mode de recrutement des praticiens conseilsDécret n°69-505 du 24 mai 1969art. 12 (V) : Recrutement et conditions de santé des praticiens-conseils
→ Version 2 : Modification des conditions d'âge et d'aptitude pour les praticiens-conseils
- Décret n°69-505 du 24 mai 1969art. 11 (M)
- Décret n°69-505 du 24 mai 1969art. 12 (V)