Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 53° JORF 24 mai 2006
Créé le 23 octobre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Le présent décret prendra effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session 1992 du baccalauréat.
Décret n°92-1162 du 20 octobre 1992
Le présent décret prendra effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session 1992 du baccalauréat.
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 53° JORF 24 mai 2006
Créé le 23 octobre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Le présent décret prendra effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session 1992 du baccalauréat.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 53° JORF 24 mai 2006
En vigueur du vendredi 23 octobre 1992 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance