Abrogé24 mai 2006
Créé le 23 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 23 octobre 1992
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du vendredi 23 octobre 1992 au mardi 23 mai 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.