Décret n°92-1162 du 20 octobre 1992

Article 3

Abrogé24 mai 2006

Créé le 23 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du vendredi 23 octobre 1992 au mardi 23 mai 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.