Créé le 20 octobre 1992 · En vigueur du 22 mars 2015 au 5 septembre 2021
cite
Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2021
En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 5 septembre 2021
Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)
Le préfet, après avoir demandé l'avis du conseil départemental du Finistère et celui des communes du Conquet et de l'île de Molène, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.
En vigueur du mardi 20 octobre 1992 au samedi 21 mars 2015
Le préfet, après avoir demandé l'avis du conseil général du Finistère et celui des communes du Conquet et de l'île de Molène, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.