Créé le 20 octobre 1992
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Abrogé par Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021 - art. 21
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre IV du livre II relatif à la protection de la nature ;
Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle d'Iroise (Finistère), l'accord du propriétaire, l'avis du préfet du Finistère, les avis des conseils municipaux du Conquet, de Molène et d'Ouessant, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de la protection de la nature, les accords et les avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 1er mars 1991,
Créé le 20 octobre 1992
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2021
En vigueur du mardi 20 octobre 1992 au dimanche 5 septembre 2021