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Décret n°92-1157 du 12 octobre 1992

Abrogé6 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment le chapitre II du titre IV du livre II relatif à la protection de la nature ;

Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle d'Iroise (Finistère), l'accord du propriétaire, l'avis du préfet du Finistère, les avis des conseils municipaux du Conquet, de Molène et d'Ouessant, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de la protection de la nature, les accords et les avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 1er mars 1991,

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

SÉGOLÈNE ROYAL

Abrogé depuis le lundi 6 septembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1149 du 4 septembre 2021art. 21

En vigueur du mardi 20 octobre 1992 au dimanche 5 septembre 2021

Décret n°92-1157 du 12 octobre 1992
CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle d'Iroise
CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle
CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle
Article 21