Abrogé17 février 2000
Abrogé par Décret n°2000-123 du 9 février 2000 - art. 4 (Ab) JORF 17 février 2000
Créé le 20 octobre 1992
Le Cencep engage auprès du comité des établissements de crédit les procédures prévues par la réglementation, notamment pour l'agrément et le retrait d'agrément des établissements.