Décret n°92-1137 du 12 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Les attributions relatives aux relations avec le Parlement et celles de porte-parole du Gouvernement antérieurement dévolues au Premier ministre par le

décret du 16 avril 1992 susvisé

sont transférées au ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

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Périmé3 juin 1995

Créé le 15 octobre 1992 · Périmé le 3 juin 1995

Les attributions relatives aux relations avec le Parlement et celles de porte-parole du Gouvernement antérieurement dévolues au Premier ministre par le décret du 16 avril 1992 susvisé sont transférées au ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 juin 1995

En vigueur du jeudi 15 octobre 1992 au vendredi 2 juin 1995

Source : Légifrance