Abrogé1 janvier 2003
Abrogé par Décret n°2002-1622 du 31 décembre 2002 - art. 2 (V) JORF 1er janvier 2003
Créé le 11 octobre 1992
I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur :
II. - Aux mêmes dates cesseront d'avoir effet :
- le 1er janvier 1993 dans la métropole, les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ;
- le 1er janvier 1994 dans les territoires d'outre-mer.
II. - Aux mêmes dates cesseront d'avoir effet :
- le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
- le décret n° 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie).