Décret n°2002-1622 du 31 décembre 2002

Article 2

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Article 2

I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur le 1er janvier 2003 dans la métropole, les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elles s'appliqueront aussi, à la même date, à Mayotte, en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. (Paragraphe modificateur).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 31 décembre 2007

I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur le 1er janvier 2003 dans la métropole, les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elles s'appliqueront aussi, à la même date, à Mayotte, en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. (Paragraphe modificateur).

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance