Décret n°92-1128 du 2 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l'administration, en activité ou non, à titre d'occupation accessoire ou occasionnelle.

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En vigueur du 10 octobre 1992 au 31 décembre 1997, puis depuis le 1 octobre 1998

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l'administration, en activité ou non, à titre d'occupation accessoire ou occasionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2005

En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au vendredi 2 décembre 2005

Modifié depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance