JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 20. - Les alinéas a et b de l’article 57 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;
« b) Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et de la forêt ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

Art. 20. - Les alinéas a et b de l’article 57 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« a) Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;

« b) Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et de la forêt ou son représentant. »