JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 19. - Les alinéas a, b et c de l’article 55 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;
« b) Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et de la forêt ou son représentant ;
« c) Quatre fonctionnaires désignés pour trois ans par le ministre de l’agriculture et de la forêt. »


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Version 1

Art. 19. - Les alinéas a, b et c de l’article 55 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« a) Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;

« b) Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et de la forêt ou son représentant ;

« c) Quatre fonctionnaires désignés pour trois ans par le ministre de l’agriculture et de la forêt. »