Art. 1r. - Il est inséré au livre IX du code du travail (deuxième partie:Décrets en Conseil d'Etat) avant le titre Ier de ce livre un titre préliminaire qui comporte les articles R. 900-1 à R. 900-8, ainsi rédigés:
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JORF n°232 du 6 octobre 1992
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Art. 1r. - Il est inséré au livre IX du code du travail (deuxième partie:Décrets en Conseil d'Etat) avant le titre Ier de ce livre un titre préliminaire qui comporte les articles R. 900-1 à R. 900-8, ainsi rédigés: