Art. 2. - A l'article 1er du décret du 14 octobre 1966 susvisé, après les mots <<les instituteurs="">> sont insérés les mots <<, les professeurs des écoles>>.
1 version
JORF n°230 du 3 octobre 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 14 octobre 1966 susvisé, après les mots <<les instituteurs>> sont insérés les mots <<, les professeurs des écoles>>.