JORF n°230 du 3 octobre 1992

Art. 1er. - Le titre du décret du 14 octobre 1966 susvisé est remplacé par le titre suivant:
&lt;<décret fixant="" les="" taux="" de="" rémunération="" certains="" travaux="" supplémentaires="" effectués="" par="" personnels="" enseignants="" du="" premier="" degré="" en="" dehors="" leur="" service="" normal="">&gt;</décret>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre du décret du 14 octobre 1966 susvisé est remplacé par le titre suivant:

<<Décret fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal>>