Abrogé1 janvier 2020
Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019
Indépendamment des recrutements dans le corps des chargés de recherche prévus à l'article 13 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours réservés aux agents titularisés en application des dispositions de l'article 40 du présent décret dans le corps des ingénieurs d'études de l'IRSTEA peuvent être ouverts, jusqu'au 31 décembre 1993, dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas opposables aux candidats à ces concours.