Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1992
Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-492 du 29 mars 1978 modifié fixant l'organisation administrative de l'Institution nationale des invalides.