Abrogé par Décret n°2006-973 du 1 août 2006 - art. 2 (V) JORF 4 août 2006
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 4 août 2006
L'article 3 du décret du 18 mars 1976 susvisé concernant la prime spécifique ainsi que le décret n° 90-611 du 9 juillet 1990 le modifiant sont abrogés.