Décret n°92-1031 du 25 septembre 1992

Article 3

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Article 3

L'

article 3 du décret du 18 mars 1976 susvisé

concernant la prime spécifique ainsi que le

décret n° 90-611 du 9 juillet 1990

le modifiant sont abrogés.

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En vigueur du jeudi 1 août 1991 au jeudi 3 août 2006

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