Article D.N.C. 509
Les officiers en prévention sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
Ils sont par ailleurs dispensés des corvées.
1 version
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Les officiers en prévention sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
Ils sont par ailleurs dispensés des corvées.
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Les officiers en prévention sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
Ils sont par ailleurs dispensés des corvées.