JORF n°28 du 2 février 1992

Article D.N.C. 509

Les officiers en prévention sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
Ils sont par ailleurs dispensés des corvées.


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Article D.N.C. 509

Les officiers en prévention sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.

Ils sont par ailleurs dispensés des corvées.