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Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992

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JORF n°28 du 2 février 1992

Article D.N.C. 510

Les dispositions des articles D.N.C. 61 et D.N.C. 348 sont applicables aux détenus militaires.

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Article D.N.C. 510

Les dispositions des articles D.N.C. 61 et D.N.C. 348 sont applicables aux détenus militaires.