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Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992

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JORF n°28 du 2 février 1992

Article D.N.C. 576

Le comité de probation et d'assistance aux libérés apporte aux sortants de prison, à leur demande, une aide dans les conditions prévues par l'article D.N.C. 544.

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Article D.N.C. 576

Le comité de probation et d'assistance aux libérés apporte aux sortants de prison, à leur demande, une aide dans les conditions prévues par l'article D.N.C. 544.