JORF n°28 du 2 février 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de réinsertion sociale des libérés

Résumé Le comité de probation aide les libérés à se réintégrer socialement, avec soutien social et matériel.
Mots-clés : Justice Réinsertion Probation Aide sociale Libération

Article D.N.C. 575

Le comité de probation et d'assistance aux libérés met en oeuvre, avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics ou privés, les mesures d'aides propres à favoriser la réinsertion sociale des personnes prises en charge.
Ces mesures s'exercent notamment sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle.


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Article D.N.C. 575

Le comité de probation et d'assistance aux libérés met en oeuvre, avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics ou privés, les mesures d'aides propres à favoriser la réinsertion sociale des personnes prises en charge.

Ces mesures s'exercent notamment sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle.