JORF n°28 du 2 février 1992

Article D.N.C. 476

Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent.
Sous cette réserve, ils s'entretiennent avec les détenus dans les conditions fixées à l'article D.N.C. 437.
Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs.


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Version 1

Article D.N.C. 476

Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent.

Sous cette réserve, ils s'entretiennent avec les détenus dans les conditions fixées à l'article D.N.C. 437.

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs.