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Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992

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JORF n°28 du 2 février 1992

Article D.N.C. 477

Les visiteurs peuvent correspondre avec les détenus dont ils s'occupent sous pli ouvert et sans autorisation préalable.

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Article D.N.C. 477

Les visiteurs peuvent correspondre avec les détenus dont ils s'occupent sous pli ouvert et sans autorisation préalable.