Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime des condamnés de police
Résumé Les personnes condamnées à la police doivent suivre les mêmes règles que les autres condamnés, sauf exceptions.
Mots-clés : Droit pénal Régime des condamnés Police
Article D.N.C. 489
Les condamnés de police sont soumis, sous réserve des dispositions de l'article D.N.C. 99, au régime des condamnés.
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