Section I
Des condamnés de police
Article D.N.C. 488
Les condamnés à l'emprisonnement de police sont séparés, dans toute la mesure du possible, des autres détenus.
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JORF n°28 du 2 février 1992
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Section I
Des condamnés de police
Article D.N.C. 488
Les condamnés à l'emprisonnement de police sont séparés, dans toute la mesure du possible, des autres détenus.