Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Épreuves d'enseignement professionnel pour détenus
Résumé Les détenus en formation doivent passer des épreuves selon le règlement intérieur, ou être autorisés à s'examiner ailleurs si l'établissement ne les organise pas.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Éducation Examens Décret
Article D.N.C. 459
Les détenus qui reçoivent un enseignement professionnel subissent les épreuves qui sanctionnent leurs études dans les conditions fixées au règlement intérieur. A défaut d'organisation de l'épreuve à l'intérieur de l'établissement, l'autorisation de se présenter aux examens est donnée, dans les conditions fixées à l'aricle D.N.C. 455.
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