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Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992

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Décret sur l'application du terme "travailleur social" aux assistants sociaux et éducateurs

JORF n°28 du 2 février 1992

Section IV

Du service socio-éducatif

Article D.N.C. 460

Au sein de l'établissement pénitentiaire est institué un service socio-éducatif qui comprend des assistants sociaux et des éducateurs.

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Section IV

Du service socio-éducatif

Article D.N.C. 460

Au sein de l'établissement pénitentiaire est institué un service socio-éducatif qui comprend des assistants sociaux et des éducateurs.