Art. 6. - A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale, le montant de <<400 F>> est remplacé par celui de <<411 F>>.
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JORF n°222 du 24 septembre 1992
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Art. 6. - A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale, le montant de <<400 F>> est remplacé par celui de <<411 F>>.