JORF n°26 du 31 janvier 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 17-1 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: <<le 31="" 1988="" 7e="" échelon="" du="" groupe="" de="" rémunération="" iv="" entre="" le="" 1er="" et="" décembre="" iiibis="" à="" compter="" janvier="" 1989="">> sont remplacés par les mots: <<le 3="" 6e="" échelon="" de="" l'échelle="" rémunération="">>.

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 17-1 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: <<le 7e échelon du groupe de rémunération IV entre le 1er et le 31 décembre 1988 et du groupe de rémunération IIIbis à compter du 1er janvier 1989>> sont remplacés par les mots: <<le 6e échelon de l'échelle 3 de rémunération>>.