Décret n°92-101 du 27 janvier 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 17-1 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: <<le 7e échelon du groupe de rémunération IV entre le 1er et le 31 décembre 1988 et du groupe de rémunération IIIbis à compter du 1er janvier 1989>> sont remplacés par les mots: <<le 6e échelon de l'échelle 3 de rémunération>>.

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