A créé les dispositions suivantes :
Code de déontologie des architectesart. 10 bis (M) : Publicité autorisée pour les architectes
- Code de déontologie des architectesart. 10 bis (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de déontologie des architectesart. 26 (Ab) : Délai de réponse des architectes
- Code de déontologie des architectesart. 26 (Ab)