A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 3 (M)Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 36 (M) : Cotisations annuelles des architectes
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 3 (M)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 36 (M)