Décret n°92-1005 du 21 septembre 1992

Article 40

Créé le 22 septembre 1992

Les commissions administratives paritaires sont présidées par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou le représentant qu'il a désigné à cet effet. En cas d'empêchement du directeur général ou de son représentant, le président de séance est choisi parmi les représentants de l'administration dans l'ordre de désignation.

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En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au mardi 5 août 2003