Créé le 6 août 2003
Le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Article 61
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2003