JORF n°230023 du 26 janvier 1991

Art. 2. - L'article 10 du décret du 24 décembre 1963 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au 1o dudit article, les mots: <<à concurrence de 60 p. 100>> sont remplacés par les mots: <<à concurrence de 50 p. 100>>.
II. - Les mots: <<de l'ecole="" normale="" supérieure="">> figurant audit article sont remplacés par les mots: <<des écoles="" normales="" supérieures="">>.
III. - Le premier alinéa du 2o dudit article est remplacé par l'alinéa suivant:
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Art. 2. - L'article 10 du décret du 24 décembre 1963 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au 1o dudit article, les mots: <<à concurrence de 60 p. 100>> sont remplacés par les mots: <<à concurrence de 50 p. 100>>.

II. - Les mots: <<de l'Ecole normale supérieure>> figurant audit article sont remplacés par les mots: <<des écoles normales supérieures>>.

III. - Le premier alinéa du 2o dudit article est remplacé par l'alinéa suivant:

<<A concurrence de 25 p. 100 des emplois d'ingénieur à pourvoir, par un concours ouvert aux fonctionnaires des corps techniques de la météorologie nationale et aux agents exerçant des fonctions d'un niveau équivalent dans les services de la météorologie, justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de trois ans au moins de services en cette qualité depuis leur titularisation, s'agissant des fonctionnaires, et de quatre ans depuis leur recrutement, s'agissant des agents de l'Etat.>>