Décret n°91-910 du 6 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er

ci-dessus est égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 4 août 2006

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance