Décret n°91-910 du 6 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Les personnels administratifs et les personnels des services techniques, fonctionnaires, stagiaires et contractuels, ainsi que les personnels hospitaliers et paramédicaux contractuels de l'Institution nationale des invalides, à l'exception des personnels de direction, des médecins et des pharmaciens, peuvent bénéficier d'une indemnité de sujétion spéciale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 4 août 2006

Les personnels administratifs et les personnels des services techniques, fonctionnaires, stagiaires et contractuels, ainsi que les personnels hospitaliers et paramédicaux contractuels de l'Institution nationale des invalides, à l'exception des personnels de direction, des médecins et des pharmaciens, peuvent bénéficier d'une indemnité de sujétion spéciale.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance