Décret n°91-88 du 23 janvier 1991

Article 8

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Article 8

Les documents justificatifs mentionnés à l'article 6 doivent comporter les mentions suivantes :

1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ;

2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ;

3° Le numéro du contrat d'assurance ;

4° Les nom, prénoms et adresse de l'assuré ;

5° La date de l'agrément, le nombre, les noms et prénoms des personnes accueillies ;

6° La période de validité de la garantie.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1991

Les documents justificatifs mentionnés à l'article 6 doivent comporter les mentions suivantes :

1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ;

2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ;

3° Le numéro du contrat d'assurance ;

4° Les nom, prénoms et adresse de l'assuré ;

5° La date de l'agrément, le nombre, les noms et prénoms des personnes accueillies ;

6° La période de validité de la garantie.

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